La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Signature Solution des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Signature Solution
Auto-entrepreneur
11 avenue du Président Kennedy, 91300 Massy
📧 contact.signaturesolution@gmail.com
📞 07 43 55 46 25
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu du message
Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées – le cas échéant)
Ces données sont collectées uniquement via :
les formulaires de contact ou de demande de devis
les échanges par email
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi des échanges commerciaux ou administratifs
Établir des devis ou propositions de services
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles repose sur :
le consentement de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire
l’intérêt légitime de Signature Solution pour répondre aux demandes reçues
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
Données issues des formulaires : 12 mois maximum
Données liées à une relation contractuelle : durée légale applicable (facturation, obligations comptables)
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à Signature Solution.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, certains prestataires techniques (hébergeur, outils de formulaire ou de statistiques) peuvent avoir accès aux données uniquement dans le cadre strict de leur mission.
Le site est hébergé par :
Hostinger – Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Signature Solution met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par email à :
📧 contact.signaturesolution@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Signature Solution, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
Signature Solution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact.signaturesolution@gmail.com
📞 07 43 55 46 25
